Des certificats de ramonage pour respecter les lois en place
À l’issue de son intervention, la loi oblige l’entreprise qualifiée à délivrer un certificat de ramonage à l’usager, à faire valoir auprès de son assurance habitation.
Attention, certaines compagnies d’assurances exigent 2 certificats de ramonage par an, donc 2 passages du ramoneur.
Découvrez les normes et les règles en vigueur concernant le ramonage
Obligation de ramonage
Le règlement sanitaire départemental fixe les obligations d’entretien des conduits de fumée et stipule que les conduits de fumée, intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, doivent être ramonés 2 fois par an (dont 1 fois en période de chauffe), par une entreprise qualifiée.
L’entreprise de ramonage a l’obligation de délivrer un certificat de ramonage une fois le travail effectué. Ce document est à fournir à votre assurance.
Ramonage par les locataires
Dans le cadre d’une habitation louée, c’est bien le locataire qui est en charge de l’entretien courant du logement qu’il occupe et cela comprend aussi l’obligation de ramonage des conduits 1 à 2 fois par an avec obtention du certificat de ramonage. (Loi du 6 juillet 1989).
Le propriétaire a lui, l’obligation de vérifier l’état des conduits de fumée entre chaque changement de locataire.
Ramonage et assurance
En cas de dommages résultant d’un incendie causé par un manque d’entretien d’un conduit de fumée et des ramonages irréguliers, votre compagnie d’assurances ne vous indemnisera pas.
Pour éviter toute déconvenue, il est préférable de respecter la fréquence des ramonages demandée par la loi et de procurer vos certificats de ramonage à votre assurance systématiquement, pour éviter de les perdre dans un incendie. Soyez prudent.
